1. Présentation

Le site web https://www.saile-properties.com/ (le « Site ») est la propriété de Saile Properties. La société qui a conçu et produit le Site est HUBRMAN. Les utilisateurs du Site peuvent contacter le webmaster par e-mail à l’adresse info@saile-properties.com. Le Site donne accès à d’autres sites appartenant ou non à HUBRMAN, qui peuvent disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, HUBRMAN pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. HUBRMAN et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au Site à partir d’un pays autre que la Belgique, l’utilisateur s’engage à veiller au respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. HUBRMAN et ses partenaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Respect de la législation

HUBRMAN informe les utilisateurs du Site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site https://www.saile-properties.com/ sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. HUBRMAN est propriétaire, ou titulaire des droits, de la structure générale du Site, de l’arborescence, des textes, des images animées ou non, des graphismes, des sons, etc. et plus généralement de tous les éléments composant le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou altération, en tout ou partie, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de HUBRMAN est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour : transmettre, par quelque moyen que ce soit (e-mail ou autre), tout contenu incluant des programmes, codes, virus, etc…. destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site, transmettre par quelque moyen que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou préjudiciable, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamatoire, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les droits de la personnalité, etc, ou d’utiliser le Site à toute autre fin. HUBRMAN se réserve le droit, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement, sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), il s’engage à demander l’autorisation préalable et écrite de HUBRMAN, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster ou au Directeur de la Publication du Site.

4. Modification de la notice légale

HUBRMAN se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

5. Attribution de juridiction

Tout litige relatif au site https://www.saile-properties.com/ est exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.

6. Sécurité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, HUBRMAN n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, HUBRMAN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation écrite et préalable de HUBRMAN. Toute demande en ce sens doit être adressée au Directeur de la publication du Site.

7. Vie Privée

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de trafic, des mesures d’audience, etc. afin d’améliorer la qualité du site. Vous pouvez supprimer les informations enregistrées lors de votre navigation en supprimant ou en désactivant les cookies. Le paramétrage du navigateur permet d’être informé de la présence d’un cookie et, le cas échéant, de la refuser. L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Saile properties et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.